Septeo - Accompagner l'expérience du notariat

  Fin d’Infogreffe et réouverture du Guichet Unique 

Astuce produit

Évènement

Fin d’Infogreffe et réouverture du Guichet Unique

Dans le cadre de la loi PACTE, le Guichet unique est devenu au 1er janvier 2023, le seul portail à destination des professionnels du droit leur...

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  Fin d’Infogreffe et réouverture du Guichet Unique 

Astuce produit

Évènement

Dans le cadre de la loi PACTE, le Guichet unique est devenu au 1er janvier 2023, le seul portail à destination des professionnels du droit leur permettant d’effectuer l’intégralité de leurs démarches et formalités juridiques.  

En raison des nombreuses difficultés auxquelles les professionnels ont été confrontés sur cette nouvelle plateforme, Infogreffe a partiellement réouvert ses portes le 20 février 2023 et ce, jusqu’au 30 juin 2023 inclus.  

Au 1er juillet 2023 :  le Guichet Unique des entreprises reprend du service !  

En vue de la prochaine réouverture du Guichet unique, les équipes de notre partenaire LegalVision ont pu tester et échanger avec le chef de projet de l’INPI. L’objectif de ces échanges étant d’anticiper la réouverture aux professionnels du droit et de conseiller les notaires sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre.  
 
Pour rappel, le Guichet unique constitue une plateforme qui se charge d’orienter les demandes auprès des organismes concernés pour réaliser les formalités de création, de modification, de cessation d’activités et de dépôts des comptes. Cela réduit la diversité des démarches, les surplus d’informations requises et simplifie considérablement la vie des professionnels. 
 
Cependant cette plateforme reste quelque peu complexe dans son utilisation. A tel point que l’avis d’un expert est nécessaire pour éviter les rejets. En effet, le guichet unique rejette énormément de dossiers non conformes et font ainsi perdre un temps considérable à tous les professionnels du légal qui y envoient leurs formalités. Les échanges avec l’administration peuvent parfois créer énormément d’attente entre le dépôt de la formalité, la validation des éléments du dossier par le Guichet Unique et la réception des documents.

Nouveauté : intégration de LegalVision dans Inot

Désormais intégré dans votre logiciel de rédaction d’actes, vous pouvez dès maintenant accéder directement aux services proposés par LegalVision.

Il vous suffit de déposer directement la formalité depuis le dossier Kivia/Inot dans la rubrique "Demandes électroniques". Une fois la demande effectuée, les documents et la facture s’intègrent automatiquement dans le dossier concerné.

Ensuite, les équipes de formalistes se chargent de traiter l’ensemble des informations afin que les formalités envoyées se réalisent sans encombre.

Cette solution, qui vous offre la possibilité d’externaliser vos formalités juridiques, comprend différents avantages :

1- Réactivité -> Votre demande est analysée sous 24h par un formaliste de LegalVision, avant son dépôt sur le Guichet Unique

2- Audit -> Offre de conseil afin d’éviter tous les rejets sur le Guichet unique

3- Accompagnement -> LegalVision vous accompagne du dépôt du dossier jusqu’à la collecte des signatures

4- Gain de temps -> Les clercs et formalistes sont libérés des échanges avec les administrations telles que les Greffes des tribunaux de Commerce

5- Simplicité -> Les débours sont avancés par LegalVision
 

Pour plus d’informations sur le retour du Guichet unique et l’intégration de LegalVision dans Inot, inscrivez-vous à notre webinar du 30 Juin 2023 . 

Inscrivez vous au Webinar

Septeo Académie : 1er & 2 juin 2023

Évènement

Participez à la seconde édition de notre Académie !

L'évènement d'exception qui rassemble les Notaires & Experts autour d'une expérience inédite.

Venez nous rejoindre pour 2 jours d'échanges, conférences, ateliers, stands de démonstration, soirée de gala...

Au programme :

Des ateliers inspirants :

1 - La cybersécurité dans les études
2 - La bible de demain
3 - Le logement face aux enjeux risques et urbanisme
4 - L'estimation immobilière et l'expertise du notaire
5 - Devenez un influenceur du notariat
6 - Notaire, chef d'entreprise
7 - Optimisation de votre investissement sur le LRA

Une conférence d'ouverture

François ELBAHRI, ex-membre du RAID, interviendra jeudi 1er juin pour échanger autour du management, de la confiance et de la prise de décision dans l'incertitude.

Une expérience unique

Cocktails déjeunatoires, soirée de gala, Septeo Bar, Metaverse & stands partenaires

+ d'infos

Mois Juridique - Avril 2023

Articles - Juridique

Droit immobilier, Droit de la famille et Droits des sociétés

Entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique

Intégration dans nos diagnostics de l’obligation de fournir un audit énergétique pour les logements d’habitation en monopropriété, classés F ou G au DPE, reportée par décret au 1^er avril 2023 (en France hexagonale).

Source : Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation

Télécharger le sommaire des formulaires

Le chiffre clé

taux d'usure applicable au 1er mai 2023 pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus
Source : La Banque de France

Actualité sociale

• Augmentation du barème fiscal des indemnités kilométriques de plus de 5 %

Source : Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Augmentation du SMIC de 2,22 %, au 1er mai 2023 : le SMIC horaire brut est fixé à 11,52 €, soit un montant mensuel brut à 1 747,20 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, le SMIC horaire brut est porté à 8,70 €, soit un montant mensuel brut de 1 319,50 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s'établit à 4,10 €.

Source : Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

chiffre-cle-mois-juridique-avril.png

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En raison des nombreuses difficultés auxquelles les professionnels ont été confrontés sur cette nouvelle plateforme, Infogreffe a partiellement réouvert ses portes le 20 février 2023 et ce, jusqu’au 30 juin 2023 inclus.  

Au 1er juillet 2023 :  le Guichet Unique des entreprises reprend du service !  

En vue de la prochaine réouverture du Guichet unique, les équipes de notre partenaire LegalVision ont pu tester et échanger avec le chef de projet de l’INPI. L’objectif de ces échanges étant d’anticiper la réouverture aux professionnels du droit et de conseiller les notaires sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre.  
 
Pour rappel, le Guichet unique constitue une plateforme qui se charge d’orienter les demandes auprès des organismes concernés pour réaliser les formalités de création, de modification, de cessation d’activités et de dépôts des comptes. Cela réduit la diversité des démarches, les surplus d’informations requises et simplifie considérablement la vie des professionnels. 
 
Cependant cette plateforme reste quelque peu complexe dans son utilisation. A tel point que l’avis d’un expert est nécessaire pour éviter les rejets. En effet, le guichet unique rejette énormément de dossiers non conformes et font ainsi perdre un temps considérable à tous les professionnels du légal qui y envoient leurs formalités. Les échanges avec l’administration peuvent parfois créer énormément d’attente entre le dépôt de la formalité, la validation des éléments du dossier par le Guichet Unique et la réception des documents.

Nouveauté : intégration de LegalVision dans Inot

Désormais intégré dans votre logiciel de rédaction d’actes, vous pouvez dès maintenant accéder directement aux services proposés par LegalVision.

Il vous suffit de déposer directement la formalité depuis le dossier Kivia/Inot dans la rubrique "Demandes électroniques". Une fois la demande effectuée, les documents et la facture s’intègrent automatiquement dans le dossier concerné.

Ensuite, les équipes de formalistes se chargent de traiter l’ensemble des informations afin que les formalités envoyées se réalisent sans encombre.

Cette solution, qui vous offre la possibilité d’externaliser vos formalités juridiques, comprend différents avantages :

1- Réactivité -> Votre demande est analysée sous 24h par un formaliste de LegalVision, avant son dépôt sur le Guichet Unique

2- Audit -> Offre de conseil afin d’éviter tous les rejets sur le Guichet unique

3- Accompagnement -> LegalVision vous accompagne du dépôt du dossier jusqu’à la collecte des signatures

4- Gain de temps -> Les clercs et formalistes sont libérés des échanges avec les administrations telles que les Greffes des tribunaux de Commerce

5- Simplicité -> Les débours sont avancés par LegalVision
 

Pour plus d’informations sur le retour du Guichet unique et l’intégration de LegalVision dans Inot, inscrivez-vous à notre webinar du 30 Juin 2023 . 

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Septeo Académie : 1er & 2 juin 2023

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1 - La cybersécurité dans les études
2 - La bible de demain
3 - Le logement face aux enjeux risques et urbanisme
4 - L'estimation immobilière et l'expertise du notaire
5 - Devenez un influenceur du notariat
6 - Notaire, chef d'entreprise
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Source : Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation

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Source : La Banque de France

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• Augmentation du SMIC de 2,22 %, au 1er mai 2023 : le SMIC horaire brut est fixé à 11,52 €, soit un montant mensuel brut à 1 747,20 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. À Mayotte, le SMIC horaire brut est porté à 8,70 €, soit un montant mensuel brut de 1 319,50 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s'établit à 4,10 €.

Source : Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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Genapi devient Septeo Solutions pour Notaires

Nouvelle identité, nouvelles ambitions

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