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Conditions générales d'utilisation du site Genapi.fr

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Vous êtes actuellement connecté au Site web (adresse http://www.genapi.fr) de la société GENERATIONS APPLICATIONS INFORMATIQUES « GENAPI » (ci-après dénommée « GENAPI »), SAS au capital de 3 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le n° B 348 065 046, ayant son siège social au Font de la Banquière 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES - téléphone : XXX – adresse de courrier électronique : XXX – n° de TVA intracommunautaire FR XXX. 

Le présent Site est édité par la société GENAPI. 

Le directeur de la publication est SOPHIL HOLDING.

Le Site a été conçu par AZKO, SARL au capital de 58 824 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le n° B 800 876 260, ayant son siège social à Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
    
Le Site est hébergé par : AZKO, dont le siège social est à Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES / France – Téléphone 04 67 17 93 34 – site internet : www.azko.fr.  

AZKO est un prestataire établi et exerçant son activité sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

Conditions d'utilisation du Site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur. 

Le  Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
La société GENAPI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Par dérogation à l’alinéa précédent, la société GENAPI se réserve le droit de fermer temporairement le Site notamment pour des raisons de maintenance ou de violation des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou de toute autre raison notamment d'ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.

La société GENAPI n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l'utilisateur. L'interruption de l'accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'utilisateur.

La société GENAPI et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’utilisateur reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

La société GENAPI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles, vérifiés et sécurisés,  pour mettre à jour le contenu du Site et pour délivrer aux utilisateurs des informations exactes, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, la société GENAPI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. 
La société GENAPI ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

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Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où la société GENAPI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la société GENAPI ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Le recours à ces sites ou sources externes par l'utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Propriété Intellectuelle : Marques déposées - Droit d'auteur 

Le site www.genapi.fr pris dans sa globalité ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, sons, graphiques, illustrations, logotypes, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, sont la propriété exclusive de la société GENAPI ou de tiers qui lui ont concédé une licence. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site ou d’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société GENAPI est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du Site dans une page web n'appartenant pas à la société GENAPI. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du Site nécessite l'accord écrit, préalable et exprès de la société GENAPI.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, reproduits sur le Site sont la propriété de la société GENAPI ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

L'accès au Site ne confère aucun droit autre que celui d'en visiter le contenu. 

Toute utilisation du Site et/ou des éléments le composant à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires.

Protection des données à caractère personnel

Afin de vous présenter et de vous offrir des produits et services adaptés, la société GENAPI peut vous demander de lui fournir des données personnelles. 

En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir certaines informations obligatoires tels que :
  • dans l’onglet « Contact » puis « Contactez le service commercial » ou « Contactez le support client » ou « Contactez le pôle formation » ou « Contactez le pôle marketing » ou « Contactez le pôle facturation et règlement » : vos nom, prénom, fonction, numéro CRPCEN, adresse email, numéro de téléphone ;
  • dans l’onglet « Carrière » puis en cliquant sur le lien « Plateforme de recrutement en ligne » : vos curriculum vitae et lettre de motivation ;
  • dans le cadre de demandes d’informations sur les solutions proposées par GENAPI : vos nom, prénom, adresse email et numéro CRPCEN ;
  • dans le cadre de demandes de devis pour iNot Office Global : vos prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, fonction et numéro CRPCEN ;
  • dans le cadre de demande de projet pour l’offre Créateur : vos nom, prénom, ville d’installation, numéro de téléphone, adresse email, éléments chiffrés concernant votre Etude ;
  • dans l’onglet « Ma boutique » puis :
    • « Formulaire de commande » et « Catalogue produits » : vos nom, prénom, adresse email, nom de l’Etude, numéro CRPCEN ;
    • « Formations » et « Téléformations » : vos nom, prénom, fonction, adresse email, numéro de téléphone, nom de l’Etude, numéro CRPCEN ;
    • dans le cadre de la création d’un compte client : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville et pays.
La société GENAPI s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur le Site de la société GENAPI sont confidentielles et traitées comme telles.

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’utilisateur doit informer sans délai la société GENAPI s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont fondés sur l’intérêt légitime de la société GENAPI de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données du Groupe SEPTEO.

Les données sont conservées :
  • 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part ;
  • si vous êtes client de la société GENAPI, pendant la durée de la relation augmentée de trois 3 ans ;
  • les données à caractère personnel figurant sur les curriculum vitae et les lettres de motivation sont conservées après accord de la personne concernée pendant une durée maximale de un (1) an.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés après votre décès, ces droits.  

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@septeo.fr ou par courrier postal à DPO - SEPTEO Font de la Banquière 194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Interdictions

Il est interdit d'utiliser le Site pour :
  • publier, afficher ou exprimer des opinions, avis, contenus obscènes, blasphématoires, haineux ou injurieux, de considérations d’ordre racial, ethnique, sexuel, vulgaires ou de mauvais goût ;
  • tenir des propos diffamatoires, ou attentatoires à la vie privée d'une autre personne ;
  • transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre) ;
  • recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés ;
  • créer ou d'exploiter de fausses identités ;
  • falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message ;
  • transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous ;
  • transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi ;
  • essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

Responsabilité

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. 

La société GENAPI ne fournit à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la société GENAPI. 

Par ailleurs, la responsabilité de la société GENAPI ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :
  • le manque de performances du Site 
  • la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services
  • l'exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services
  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
  • l'interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site
  • l'inaccessibilité au Site
  • la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques
En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

La société GENAPI ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l'utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par la société GENAPI. 
La société GENAPI ne contrôle en aucune façon les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut à ce titre être tenue responsable du contenu de tels sites.

L’utilisateur s’ engage à dédommager la société GENAPI et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

Modification des conditions générales

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. La société GENAPI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

Droit applicable – Juridiction

Les conditions générales seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par la société GENAPI de l'une quelconque des dispositions des conditions générales ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société GENAPI à une telle disposition ou un tel droit.
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