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Mois Juridique - janvier 2023

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
Veille juridique
Mois Juridique - janvier 2023
Droit Immobilier Fin du dispositif Censi-Bouvard  Le dispositif de défiscalisation Censi-...

Mois Juridique - Décembre 2022

Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
Veille juridique
Mois Juridique - Décembre 2022
Droit Immobilier Refonte de l’état des risques Intégration dans les clauses relatives aux...

L'arrivée du guichet unique de l’INPI pour les notaires

Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
Veille juridique
Solutions
L'arrivée du guichet unique de l’INPI pour les notaires
À partir du 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises entrera en vigueur et la plupa...

Mois Juridique - Novembre 2022

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
Veille juridique
Mois Juridique - Novembre 2022
Droit Immobilier Nouvelle obligation d'information au profit de l'acquéreur Intégration d...

Mois Juridique - Octobre 2022

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
Veille juridique
Solutions
Mois Juridique - Octobre 2022
Droit Immobilier Intégration de la jurisprudence relative à la mise en œuvre de la responsab...

Le Mois Juridique - Septembre 2022

Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022
Veille juridique
Le Mois Juridique - Septembre 2022
Droit Immobilier Modalités d’application du droit de préemption « ressources en eau » : ap...

Le Mois Juridique - Août 2022

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Articles - Juridique
Témoignages clients - Juridique
Veille juridique
Le Mois Juridique - Août 2022
Droit Immobilier Plus-values – Entrepreneur individuel ayant opté à l’IS La vente isolé...

Juriminute - Saison 4 Episode 2

Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022
Veille juridique
Juriminute - Saison 4 Episode 2
Episode 2 de la saison 4 de votre Juriminute  Camille Goury, ancienne notaire consultante en D...

Mois Juridique Genapi - Juin 2022

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Juin 2022
Droit Immobilier Lumière sur la réforme en faveur de l'activité professionnelle indépendan...

Mois Juridique Genapi - Mai 2022

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Mai 2022
Droit Immobilier Loi Climat et enrichissement du module diagnostics Ajout de nouveaux...

Mois Juridique Genapi - Avril 2022

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Avril 2022
Droit Immobilier Implémentation de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépend...

Juriminute - Saison 4 Episode spécial

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
Veille juridique
Juriminute - Saison 4 Episode spécial
Episode spécial de la saison 4 de votre Juriminute.  Après Perval, le Juriminute vous propose un...

Mois Juridique Genapi - Mars 2022

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Articles - Juridique
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Mars 2022
Droit Immobilier Prise en compte de la mise en place de l’ANF Obtention des renseigneme...

Mois Juridique Genapi - Février 2022

Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Février 2022
Droit Immobilier Loi Climat et résilience : DPE et interdiction de mise en location  ...

Mois Juridique Genapi - Janvier 2022

Publié le : 05/02/2022 05 février févr. 02 2022
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Janvier 2022
Droit Immobilier Réforme du droit des sûretés   Intégration des hypothèques légales sp...

Juriminute - Saison 4 Episode 1

Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
Veille juridique
Juriminute - Saison 4 Episode 1
Episode 1 de la nouvelle saison de votre Juriminute.  Pour ce nouvel épisode, Séverine Cabri...

Mois Juridique Genapi - Décembre

Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
Veille juridique
Mois Juridique Genapi - Décembre
  Droit immobilier   Réforme du droit des sûretés Intégration dans nos formulai...

Mois Juridique Genapi - Octobre

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
Articles - Juridique
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Mois Juridique Genapi - Octobre
  Droit de la famille    PMA à l’étranger et reconnaissance conjointe de filiation...

Juriminute - Saison 3 épisode 3 : Participation aux acquêts

Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
Articles - Juridique
Interviews d'experts - Juridique
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Juriminute - Saison 3 épisode 3 : Participation aux acquêts
Episode 3 de votre Juriminute.  Pour ce nouvel épisode, Maître Isabelle PERREIN aborde la clau...

Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
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Juriminute saison 3 épisode spécial : Obligation Bien | Perval
Episode spécial de votre Juriminute.  Pour cet épisode, Maître Delescluse nous expose les change...

Juriminute saison 3 épisode 2 : Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
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Juriminute saison 3 épisode 2 : Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021
Episode 2 de votre Juriminute exceptionnel.  Pour ce 2ème épisode, Maître Florence de GRAEVE nou...

Juriminute saison 3 épisode 1 : Enregistrement du testament authentique

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Veille juridique
Juriminute saison 3 épisode 1 : Enregistrement du testament authentique
Nouvelle saison, Juriminute exceptionnel.  Pour ce premier numéro de la saison 3, Michel Chagu...

Juriminute épisode 7 : Edition Spéciale actes signés à distance

Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
Articles - Juridique
Veille juridique
Juriminute épisode 7 : Edition Spéciale actes signés à distance
Situation exceptionnelle, Juriminute exceptionnel.  Pour ce dernier numéro de la saison 2, Célin...
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