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Votre cabinet d'urbanisme en ligne
#Expertise Immobilière
A travers ces différents webinars, vous aurez la possibilité de découvrir certains documents urbanistiques et réglementaires essentiels à la préparation de vos actes de vente ou de vos projets immobiliers.
Droit de l'urbanisme et sécurisation d'une transaction immobilière.
Face à une inflation législative ancienne mais toujours d'actualité, il est préférable d'adopter certains réflexes au moment de la préparation de l'acte de vente.
Intervenant
Vincent BICINI
ReplayPermis de louer : ce qu'il faut savoir
Ce dispositif est en pleine expansion, de plus en plus de communes ont recours à ce mécanisme qui permet de contrôler les locations. Simple en apparence, le permis de louer peut dans certains cas se révéler complexe.
Intervenant
Vincent BICINI
ReplayDroits de Préemption : Rappels et Nouveautés
Comment sécuriser la transaction immobilière dont vous avez la charge?
En commençant par ne pas être pris à défaut en matière de droit de préemption. Ces droits étaient jusqu'à peu une poignée, ils sont à présent une nuée.
Découvrez le panorama sur la législation en vigueur.
En commençant par ne pas être pris à défaut en matière de droit de préemption. Ces droits étaient jusqu'à peu une poignée, ils sont à présent une nuée.
Découvrez le panorama sur la législation en vigueur.
Intervenant
Vincent BICINI
ReplayERP gare au sinitre - Jurisprudence
L'Etat des Risques et Pollution (ERP), un document réglementaire obligatoire et essentiel à la réalisation de toute transaction. Ayez les bons reflexes et évitez tous litiges pouvant parfois conduire jusqu'à l'annulation d'un dossier de vente.
Intervenant
Paul Mengual
ReplayDiagnostic Technique Global (DTG) :
Impact Réglementaire
Cette disposition évolue et s'utilise dans des cas spécifiques, découvrez au travers de cette session ses enjeux, à qui le demander et comment l'obtenir pour une conformité de vos dossiers.
