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Serveur à l’étude : les 5 contraintes dont on peut se débarrasser !

Solutions

Faire le choix de garder le serveur informatique au sein de l’étude peut s’avérer très contraignant au jour le jour. Une multitude de petits dé...

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COVID-19 : Genapi à vos côtés

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Solutions

Cher(e)s client(e)s,

Au nom de l’ensemble des collaborateurs Genapi, je tenais à m’adresser à vous directement en cette période particulière qui nous contraint tous.
Nous nous adaptons : l’ensemble des équipes Genapi est mobilisé pour assurer la continuité de nos missions à votre service.

La priorité a été donnée à la sécurité de chacun

Nous avons tout récemment communiqué sur les solutions que nous mettons à votre disposition, au fur et à mesure de leur disponibilité, qui visent e à permettre un travail à distance de l’étude.

Mise à disposition du télétravail au sein des études

Nos équipes techniques ont évalué, testé et préparé des tutoriels pour éviter l’attente et vous laisser la main sur l’activation du Télétravail, pour ceux qui remplissaient les conditions.
Elles ont également évalué toutes les autres possibilités existantes (comme Team Viewer que nous vous avons indiqué), en précisant toutefois -car c’est notre rôle- les risques potentiels liés à la sécurité de ces solutions, qui ne peuvent qu’être temporaires.
Ces mêmes équipes ont également travaillé au déploiement, pour toutes les études disposant de la visioconférence, de l’Acte à Distance, disponible depuis hier.

Plan de continuité interne

Nos services Support sont organisés en télétravail de manière à pouvoir rester joignable. Devant l’afflux inhabituel des appels, nous gérons les demandes par ordre d’arrivée. Si tous les indicateurs ne sont pas encore au vert, croyez bien qu’ils y travaillent avec un engagement sans faille.
Chaque département collabore pour trouver des solutions, piloter des tests, mettre en production, gérer des déploiements, communiquer et vous répondre.

Information et transparence

Comme vous, nous suivons avec attention l’actualité et les évolutions.
Nous resterons en lien avec vous tout au long des phases de cet épisode, et toute notre énergie est concentrée sur la mise en place de solutions, à votre service.

Guillaume de BRUC
Directeur Général Genapi

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Mois Juridique - Octobre 2022

Veille juridique

Solutions

Droit Immobilier

Intégration de la jurisprudence relative à la mise en œuvre de la responsabilité décennale du constructeur

La Cour de cassation a confirmé sa position sur les modalités restrictives de mise en œuvre de la responsabilité décennale du constructeur, en cas d’existence de désordres affectant les éléments d’équipement et rendant l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination : ce régime ne s’applique que lorsque les éléments d’équipement ont vocation à fonctionner et pas lorsqu’ils sont inertes.

Source : Cass. Civ. 3ème, 13 juillet 2022, n° 19-20.231.

Droit de la famille

Devoir d'information en cas d'atteinte à la réserve héréditaire

Mise à disposition d'un courrier dans le cadre de l’obligation d’information du notaire dès lors qu'une libéralité consentie par le défunt excèdent la quotité disponible.

Source : article 921 alinéa 2 du Code civil.

Droit de l'entreprise

Report d’imposition sur les plus-values résultant de l’apport de droits sociaux

L’apport de droits sociaux à une société soumise à un régime réel d’imposition par une personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole est susceptible d’entrainer un report d’imposition sur les plus-values, dès lors que les parts ou actions apportées sont inscrites à l’actif du bilan du contribuable, sont nécessaires à l’exercice de son activité et que la société bénéficiaire reçoive, à l’occasion de l’apport plus de 50 % des droits de vote ou du capital social de la société dont les parts sont apportées.

Source : article 151 octies B du Code général des impôts.

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Le chiffre clé

taux moyen des crédits immobiliers sur 10 ans en 2022 (1,69 % sur 25 ans)

Actualité sociale

Selon quels critères l’employeur peut-il définir l’ordre des départs en congé ? Sous quel délai doit-il définir l’ordre des départs et peut-il le modifier ? On vous dit tout.

Source : https://culture-rh.com/ordre-departs-en-conges/

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Genapi devient Septeo Solutions Notaires

Des solutions uniques pour optimiser et piloter votre activité

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