Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023

Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023

Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022

Episode 3 de la saison 4 de votre Juriminute 

Vincent BICINI, responsable du contenu règlementaire chez Preventimmo, nous éclaire sur les prochaines évolutions de l'état des risques et pollution qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023.



 

Historique

  • Mois Juridique - Avril 2023
    Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
    Articles - Juridique
    Veille juridique
    Mois Juridique - Avril 2023
    Droit immobilier, Droit de la famille et Droits des sociétés Entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique Intégration dans nos diagnostics de l’obligation de fournir un audit énergétique pour les logements d’habitation en monopropriété, classés F ou G au DPE, reportée par décret au 1...
  • Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023
    Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
    Articles - Juridique
    Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023
    Episode 3 de la saison 4 de votre Juriminute  Vincent BICINI, responsable du contenu règlementaire chez Preventimmo, nous éclaire sur les prochaines évolutions de l'état des risques et pollution qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023.  
  • Le Mois Juridique - Août 2022
    Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
    Articles - Juridique
    Témoignages clients - Juridique
    Veille juridique
    Le Mois Juridique - Août 2022
    Droit Immobilier Plus-values – Entrepreneur individuel ayant opté à l’IS La vente isolée d’un bien utile à l’activité indépendante, relevant du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, est de nature à générer une plus-value assujettie à l’impôt sur les sociétés. Sourc...
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