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Mois Juridique Genapi - Avril 2022
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022

Articles - Juridique

Veille juridique

Droit Immobilier Implémentation de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consécration du principe de cessibilité et de transmissibilité du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et de son exception : la possible inaliénation contractuelle de ce patri...
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Juriminute - Saison 4 Episode spécial
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022

Articles - Juridique

Interviews d'experts - Juridique

Veille juridique

Episode spécial de la saison 4 de votre Juriminute. Après Perval, le Juriminute vous propose un nouvel épisode spécial, plus technique que juridique. Michel CHAGUET, consultant et formateur en publicité foncière, revient sur le déploiement de l’ANF et son intégration au cœur de votre logiciel d...

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Mois Juridique Genapi - Mars 2022
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022

Articles - Juridique

Veille juridique

Droit Immobilier Prise en compte de la mise en place de l’ANF Obtention des renseignements hypothécaires par accès dématérialisé direct et exclusivement ouvert aux notaires. Droit de la famille Préciput – redressements Risque d’assimilation de la mise en œuvre d’une clau...
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