Historique
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Mois Juridique - Avril 2023
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Articles - JuridiqueVeille juridique
Droit immobilier, Droit de la famille et Droits des sociétés Entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique Intégration dans nos diagnostics de l’obligation de fournir un audit énergétique pour les logements d’habitation en monopropriété, classés F ou G au DPE, reportée par décret au 1... -
Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Articles - Juridique
Episode 3 de la saison 4 de votre Juriminute Vincent BICINI, responsable du contenu règlementaire chez Preventimmo, nous éclaire sur les prochaines évolutions de l'état des risques et pollution qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023. -
Le Mois Juridique - Août 2022
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Articles - JuridiqueTémoignages clients - JuridiqueVeille juridique
Droit Immobilier Plus-values – Entrepreneur individuel ayant opté à l’IS La vente isolée d’un bien utile à l’activité indépendante, relevant du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, est de nature à générer une plus-value assujettie à l’impôt sur les sociétés. Sourc...- immobilier-631eed8bf110c.jpg
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