Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023
Publié le :
15/12/2022
15
décembre
déc.
12
2022
Episode 3 de la saison 4 de votre Juriminute
Vincent BICINI, responsable du contenu règlementaire chez Preventimmo, nous éclaire sur les prochaines évolutions de l'état des risques et pollution qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
Historique
-
Le diagnostic de performance énergétique - Saison 2 Episode 6
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Podcasts
Vincent BICINI, responsable du contenu réglementaire chez Preventimmo, aborde dans le 6ème épisode de la saison 2 le sujet du DPE. Les Podcasts Septeo Solutions Notaires · Saison 2 - Episode 6 : le diagnostic de performance énergétique (DPE) Le DPE en quelques mots Le diagnostic... -
Juriminute - L'Etat des risques : cap sur 2023
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Articles - Juridique
Episode 3 de la saison 4 de votre Juriminute Vincent BICINI, responsable du contenu règlementaire chez Preventimmo, nous éclaire sur les prochaines évolutions de l'état des risques et pollution qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
-
L'arrivée du guichet unique de l’INPI pour les notaires
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Veille juridiqueSolutions
À partir du 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises entrera en vigueur et la plupart des formalités devront être déposées sur le Guichet Unique, et ce, de manière 100% dématérialisée. Les domaines d’intervention des notaires Découvrez 5 cas d’usage de formalités distinctives ...
