DSN : Nouvelles obligations légales de janvier : Faisons le point  sur la DSN Phase 3

DSN : Nouvelles obligations légales de janvier : Faisons le point sur la DSN Phase 3

Publié le : 20/01/2017 20 janvier Janv. 2017

Dès à présent, votre logiciel iNot Paie vous permet d’effectuer vos déclarations sociales en conformité avec les obligations de la phase 3 dès janvier 2017.


Les déclarations et les échéances intégrées dans la phase 3 sont les suivantes :

1.    Déclarations et paiements CRPCEN Salaire: Effectuée en 2 étapes : 
Les DSN du 1er trimestre 2017 seront stockées momentanément auprès de 
net-entreprise.
A partir d'avril 2017, la DSN  remplace les bordereaux de cotisations, les attestations de salaire (indemnités journalières), les DNA, les déclarations de mouvement personnel.

2.    Déclarations et paiements des cotisations retraite : Paiement mensuel par prélèvement SEPA pour les études de plus de 9 salariés et trimestriel pour les études inférieures ou égales à 9 salariés.

3.    Déclarations et paiements des charges Prévoyances Axa : 
A partir du 1er janvier : paiement trimestriel par prélèvement SEPA.

4.    Déclarations et paiements des cotisations mutuelles : 
A partir du 1er janvier : paiement mensuel de vos mutuelles (MCEN, APGIS et autres).

A NOTER : Les déclarations de cotisations sur émoluments ainsi que les déclarations d'affiliation ne seront pas prises en charge par la DSN. Elles continueront à être déclarées selon les mêmes modalités.

Pour effectuer les paramétrages sur votre logiciel iNot Paie nous vous recommandons de consulter votre aide en ligne.

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