DSN : c'est maintenant !

DSN : c'est maintenant !

Publié le : 18/05/2016 18 mai Mai 2016
La déclaration sociale nominative est une des plus importantes évolutions légales de ces dernières années. GenApi vous guide dans cette nouvelle étape de dématérialisation.

Qu’est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative remplace par un unique flux dématérialisé mensuel la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées par les entreprises : CRPCEN, URSSAF, retraite, déclaration et reprise après arrêts de travail et Pôle Emploi.

Elle permet de transmettre de façon mensuelle et dématérialisée, auprès d’un interlocuteur unique, les données sociales via le logiciel de paie. Elle est destinée, à terme, à remplacer la plupart des déclarations sociales (DADS, DNA, charges mensuelles et trimestrielles) en une déclaration unique mensuelle.

Décret sur la DSN : Un seuil intermédiaire est fixé

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.  
Un seuil intermédiaire est ainsi fixé pour que la généralisation soit opérée début 2017 avec une première étape au 1er juillet 2016.  
 
À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN.
Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.  

Comment fonctionne la DSN ?

Il existe deux types de flux : 

- un flux mensuel, le 5 du mois, permettant de transmettre l'ensemble des données du mois (éléments de rémunération, contrats, etc.)
 
- un flux événementiel concernant les données ponctuelles (maladie, rupture de contrat de travail), ce flux devant être envoyé dans les 5 jours suivants la connaissance de la survenance de l'événement.
 
Il est important que vous preniez en main ces nouvelles données et que vous consultiez le site www.dsn-info.fr pour comprendre l’impact de ces nouvelles déclarations.

Les étapes clés pour se préparer à la DSN

Voici 4 conseils pour vous assurer un passage réussi à la DSN : 
  1. Vérifiez tous les numéros de sécurité sociale de vos salariés
  2. Vérifiez vos numéros de siret
  3. Collectez tous les numéros siret et référence contrat des organismes (URSSAF, Prévoyance, CRPCEN...)
  4. Inscrivez-vous à la DSN sur www.net-entreprise.fr

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