contactez-nous
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. [ JURIMINUTE ] Votre nouvelle chronique juridique en ligne - ACTE II
[ JURIMINUTE ] Votre nouvelle chronique juridique en ligne - ACTE II

[ JURIMINUTE ] Votre nouvelle chronique juridique en ligne - ACTE II

Publié le : 23/01/2018 23 janvier Janv. 2018
Actualités

Tous les 1ers jeudis du mois, notre responsable juridique,
Céline AYOUL décrypte pour vous les incontournables impactant vos clauses. 

Ne passez pas à côté de l'essentiel de l'actualité juridique !
Rendez-vous jeudi 1 mars pour votre Juriminute - Acte II. 

Pour vous inscrire à la web-conférence, cliquez ICI.  


AU PROGRAMME : 

  • FI : modalités d’imposition de l’usufruitier et du nu-propriétaire
  • Fin du Pacte Dutreil ISF
  • Acquisition en indivision par le couple et détermination de la contribution au  financement (Cass. 1ère civ., 10 janvier 2018)
  • Malraux : ouverture aux quartiers anciens dégradés
  • Diagnostic technique global
  • ​Emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires 

DUREE : 15 min 

 
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris