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[ JURIMINUTE ] Votre nouvelle chronique juridique en ligne - ACTE II

[ JURIMINUTE ] Votre nouvelle chronique juridique en ligne - ACTE II

Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
Actus
Actus / Veille Juridique

Tous les 1ers jeudis du mois, notre responsable juridique,
Céline AYOUL décrypte pour vous les incontournables impactant vos clauses. 

Ne passez pas à côté de l'essentiel de l'actualité juridique !
Rendez-vous jeudi 1 mars pour votre Juriminute - Acte II. 

Pour vous inscrire à la web-conférence, cliquez ICI.  


AU PROGRAMME : 

  • FI : modalités d’imposition de l’usufruitier et du nu-propriétaire
  • Fin du Pacte Dutreil ISF
  • Acquisition en indivision par le couple et détermination de la contribution au  financement (Cass. 1ère civ., 10 janvier 2018)
  • Malraux : ouverture aux quartiers anciens dégradés
  • Diagnostic technique global
  • ​Emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires 

DUREE : 15 min 

 
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