Petit-déjeuner du notariat Lyonnais

Petit-déjeuner du notariat Lyonnais

Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019
Date de l'événement : 21/03/2019

L'AEDN et l'AEDNEI de l'université de Lyon 3  co-organisent un petit-déjeuner sur l'impact de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les régimes matrimoniaux.

Sujets abordés : 
  • ​Présentation globale du nouveau règlement européen 
  • Choix de la loi et difficultés pratiques
  • Rôle du CRIDON dans le cadre des questions posées par les notaires 
  • Etats tiers au règlement, l'exemple de la Suisse 
  • Impact du règlement européen sur la pratique juridique 
  • Acceptation et exécution des actes authentiques
  • Autonomie de la volonté dans les règlements européens en matière familiale 

Intervenants : 
  • Alain Devers, Maître de conférence et Avocat au barreau de Lyon 
  • Sophie Chalas-Kudelko, consultante au sein du CRIDON de Lyon et Docteur en droit  
  • Sylvie Ferré-André, Professeur des Universités et Notaire à Aix-les-Bains
  • Amélie Panet, Maître de conférences 
  • Cyril Nourissat, Professeur des Universités et rapporteur de synthèse du 115ème Congrès des Notaires de France 

Horaires et lieu : 
8h30-12h à la chambre des notaires du Rhônes, 58 bd des Belges, 69006 Lyon.

Evénement en partenariat avec Genapi. 
 

Historique

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