GenApi Le Mois Juridique

Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez-le en ligne   AVRIL 2013     Le Mois Juridique GenApi vous fait part de l'actualité juridique et des mises à jour mensuelles de nos formulaires. 1 200 imprimés et courriers et 700 actes suivent les évolutions de la législation. Les mises à jour sont livrées par GenApi Update dans le cadre de votre contrat de maintenance.                Chers Clients, Dans notre numéro de mars nous avions évoqué la parution au journal officiel du décret du 20 mars qui définit le seuil à partir duquel le virement est obligatoire pour les actes authentiques soumis à publicité foncière.   Vous retrouverez cette possibilité dans les trames des compromis et promesses de vente immobilières, authentiques ou sous seing privé, dans la mise à jour de ce mois, afin d'étendre cette pratique à des actes susceptibles d'entrer dans le champ  d'application de ce décret s'ils venaient à être soumis volontairement à la publicité foncière. Pour retrouver l'analyse complète de Christian CHIGOT, Directeur du Service Juridique GenApi, cliquez sur le lien ci-après  : Formulaire mars 2013 Ce mois-ci, l'actualité à retenir est l'entrée en vigueur du nouveau dispositif sur l'amiante et des certifications "sans mention" ou "avec mention" des diagnostiqueurs en matière de performance énergétique.   IImpact : mise à jour des formulaires GenApi    Nous avons intégré de  nouveaux actes : la VEFA à HLM ; la location accession par HLM avec dispositif anti spéculatif  et garantie de rachat ; les procurations pour constituer et pour accepter une servitude ; le remploi à postériori ; l'association syndicale libre de propriétés bâties ; la faculté de réméré ; l'acte de renonciation à réméré ; la promesse synallagmatique de bail emphytéotique. Nous avons intégré aux formulaires GenApi des nouveautés concernant : Les plus-values : l'imprimé de plus-value 2048 M-Bis SD ; la mise en place d'un calcul automatique de la "super taxe" dans les imprimés papier de plus-value 2048 IMM (pour rappel, la DGFIP n'a pas encore ouvert le flux nécessaire au traitement de celle-ci via téléactes) ; la réponse ministérielle 13927 du 26 Mars 2013 sur la vente de la résidence principale consécutive à une séparation. L'amiante : Les matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique sont désormais pris en compte et les conclusions de la grille d'évaluation sont effectives. Les personnes protégées dans les avant-contrats et les ventes immobilières : Une arborescence détaillée présente les particularités pour : les mineurs sous administration légale, tutelle avec ou sans conseil de famille ; les majeurs sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle avec la notion de délégation de signature. Les imprimés : inventaire de patrimoine annuel mineur majeur protégé ; demande de contrôle de la déclaration de succession ; demande de contrôle de la donation/donation-partage ; imprimé 2048 M Bis SD ; droits de succession : demande de paiement différé ; droits de succession : demande de paiement fractionné. Ces nouveaux imprimés vous seront livrés dans la mise à jour de la bible du mois d'avril. Le déploiement de cette version s'effectuera de manière progressive à partir du 30 avril 2013. Vous pouvez examiner le contenu d'autres points développés dans cette mise à jour en cliquant sur le lien ci-après :  Formulaire avril 2013 Dans la mise à jour de fin mai, nous poursuivrons le travail d'ordonnancement par thèmes de la partie développée des ventes, l'introduction d'un module relatif à l'absence de plus-value hors cas d'exonération et nous préparerons une mutualisation des trames des procurations pour vendre et acquérir.     Nos réunions thématiques  Périodiquement, Christian Chigot rencontre les clients dans leurs offices pour travailler avec eux sur les formulaires. Afin de convenir d'un rendez-vous et d'arrêter le ou les thèmes à aborder, vous pouvez le contacter par mail à son adresse chigot@genapi.fr. Veuillez noter que notre calendrier de réunions pour ce mois est le suivant : SCP Panossian et associés à Valence, SCP Delattre et associés à Lille, SCP Diradourian et associés à La Madeleine, SCP Nénert et associés à Paris et SCP Brun et associés à Lyon. Le service juridique se tient à votre entière disposition pour vos remarques et suggestions sur l'adresse bible@genapi.fr. Nous vous encourageons vivement à utiliser ce lien afin de communiquer avec nous sur les thèmes juridiques, nous y répondons rapidement. La périodicité mensuelle de nos mises à jour permet d'intégrer vos remarques pertinentes dans les meilleurs délais.     Stéphane FAUVEL Responsable Pôle Formulaire Christian CHIGOT Directeur service Juridique     RESTEZ INFORMÉS DE L'ACTUALITÉ GENAPI   Inscrivez vos collaborateurs Nous suivre sur Twitter Consultez la dernière Genapi info   Si cette rubrique vous a intéressée, transférez-la à vos collaborateurs et collègues !   Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse email : informations@genapi.fr     L'ASSISTANCE HOTLINE VOUS CONSEILLE PAR TÉLÉPHONE* : 04 67 15 97 40 et email : hotline@genapi.fr PAR INTERNET http://aide.genapi.fr *du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h15 le vendredi), l'assistance technique uniquement le samedi matin de 9h00 à 12h00   Zac Aéroport 125, Impasse Adam Smith, 34470 Pérols l Tél : 04 67 15 97 40 l Fax : 04 67 20 02 65

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Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez-le en ligne   N°149  MARS 2013   Modification du code monétaire et foncier : l'obligation de virement   Les dispositions du code monétaire et foncier Depuis le 1er janvier 2013, le code monétaire et financier impose que : "les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière doivent être assurés par virement " en savoir plus.   Cette mesure s'applique pour les dépôts supérieurs à  10 000 €.   La procédure sur iNot comptabilité Actuellement le lien formalité/comptabilité ne permet de générer que les chèques. En attendant une évolution logicielle qui permettra de générer des virements automatiques, veuillez suivre la démarche ci-dessous. 1) Depuis votre logiciel iNot comptabilité, dans l'interface "création de virement", cliquez dans la colonne "Tiers/hypo".   2) Dans la fenêtre "rechercher un RIB" qui apparaît vous devez : cocher la case "Hypothèques" ; indiquer un mot clé dans intitulé (il est conseillé d'utiliser le filtre Contenant). Pour exemple, si nous cherchons "Paris 10EME" il suffit d' indiquer "Paris" dans le champs intitulé et de cliquer sur le bouton "Rechercher". 3) Cherchez le compte dans la liste, double cliquez dessus puis validez pour effectuer le virement.     ATTENTION: Il est à savoir que si vous n'effectuez pas cette opération, la CDC vous renverra alors un code erreur 67. Si toutefois vous recevez ce code erreur (malgré les manipulations indiquées ci-dessus) vous devrez alors vous rapprocher de la hotline CDC.       RESTEZ INFORMÉS DE L'ACTUALITÉ GENAPI     Inscrivez-vous à nos "Le saviez-vous" Nous suivre sur Twitter   Consultez la dernière Genapi info     Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse email : contact@genapi.fr     L'ASSISTANCE HOTLINE VOUS CONSEILLE PAR TÉLÉPHONE* 04 67 15 97 40 et email hotline@genapi.fr PAR INTERNET http://aide.genapi.fr *du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h15 le vendredi), l'assistance technique uniquement le samedi matin de 9h00 à 12h00   Zac Aéroport 125, Impasse Adam Smith, 34470 Pérols l Tél : 04 67 15 97 40 l Fax : 04 67 20 02 65

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Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez-le en ligne   Formation télé@ctes V4   Cher(es) utilisateur(s) de nos solutions INot Actes et JuriWin, Pour accompagner le Notariat dans les différentes étapes du recours à l'obligation de Télé@ctes, GenApi a signé une convention avec le CSN par laquelle nous nous engageons à organiser des formations gratuites pour les offices utilisateurs de nos solutions Juriwin et iNot Actes. GenApi vous invite à participer à une demi-journée de formation de 3 heures au sujet de télé@ctes V4. Ces sessions de formations sont organisées dans plus de 50 villes. Pour trouver la formation qui convient la plus proche de chez vous, veuillez consulter la carte de France en cliquant sur l'image ci-dessous :   Afficher La tournée GenApi sur une carte plus grande   La nouvelle version de Télé@ctes V4 sur nos logiciels permettra notamment d'élargir le périmètre de la télé-publication aux attestations immobilières. Au programme de la formation : rédaction des actes dans le processus Télé@ctes V4 avec notamment la présentation des nouveautés du périmètre Télé@ctes V4 et formalités. Pour en savoir plus rendez vous sur le site www.genapi.fr dans la rubrique Évènements ou cliquez-ici : http://www.genapi.fr/site/evenement/programme-clubs-utilisateurs. Les inscriptions étant limitées, inscrivez-vous dès maintenant en ligne sur le site internet GenApi www.genapi.fr dans la rubrique "Evènements", onglet "Formations télé@ctes V4" ou en cliquant sur l'un des liens ci-dessous :   Pour vous inscrire à la formation iNot, cliquez ici Pour vous inscrire à la formation Juriwin, cliquez ici Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire, Cordialement         RESTEZ INFORMÉS DE L'ACTUALITÉ GENAPI   Inscrivez-vous à nos "Le saviez-vous" Nous suivre sur Twitter Consultez la dernière Genapi info     Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse email : informations@genapi.fr     L'ASSISTANCE HOTLINE VOUS CONSEILLE PAR TÉLÉPHONE* 04 67 15 97 40 et email hotline@genapi.fr PAR INTERNET http://aide.genapi.fr *du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h15 le vendredi), l'assistance technique uniquement le samedi matin de 9h00 à 12h00   Zac Aéroport 125, Impasse Adam Smith, 34470 Pérols l Tél : 04 67 15 97 40 l Fax : 04 67 20 02 65

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Si ce message ne s'affiche pas correctement, consultez-le en ligne N°147 I AVRIL 2013   ENTETES DES COURRIERS DANS WORD Le saviez-vous ?   Des fonctionnalités intégrées par GenApi dans word, permettent de faciliter votre travail quotidien. Par exemple lorsque vous créez des courriers, vous pouvez ajouter manuellement en haut du courrier un entête personnalisé pour votre étude. Pour cela, dans votre courrier word, il faut cliquer sur l'icône "fond de page"   qui se trouve dans la barre d'outil iNot :     Par exemple lorsque vous créez des courriers, vous pouvez ajouter manuellement en haut du courrier un entête personnalisé pour votre étude. Dans le menu déroulant de la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez alors l'entête de l'étude que vous souhaitez, puis cliquez sur OK, l'entête apparaît alors sur le courrier. Il est aussi possible de supprimer cet entête de vos courriers en sélectionnant "retirer fonds de page".           RESTEZ INFORMÉS DE L'ACTUALITÉ GENAPI   Inscrivez vous à nos  "Le saviez-vous?" Nous suivre sur Twitter Consultez la dernière Genapi info     Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse email : informations@genapi.fr     L'ASSISTANCE HOTLINE VOUS CONSEILLE   PAR TÉLÉPHONE* 04 67 15 97 40 et email hotline@genapi.fr   PAR INTERNET http://aide.genapi.fr *du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h15 le vendredi), l'assistance technique uniquement le samedi matin de 9h00 à 12h00   Zac Aéroport 125, Impasse Adam Smith, 34470 Pérols l Tél : 04 67 15 97 40 l Fax : 04 67 20 02 65

MARS 2013     Le Mois Juridique GenApi vous fait part de l'actualité juridique et des mises à jour mensuelles de nos formulaires. 1 200 imprimés et courriers et 700 actes suivent les évolutions de la législation. Les mises à jour sont livrées par GenApi Update dans le cadre de votre contrat de maintenance.        Chers Clients, Dans notre numéro de février nous avions évoqué les imprimés 2048 IMM et 2048 M (parus depuis dans leur version 2013) ainsi que le traitement de la CSI dans les actes. Pour retrouver l'analyse complète de Christian CHIGOT, Directeur du Service Juridique GenApi, cliquez sur le lien ci-après  : Formulaire février 2013 Ce mois-ci, l'actualité à retenir est la parution au journal officiel le vendredi 22 du décret du 20 mars qui définit le seuil à partir duquel le virement est obligatoire pour les actes authentiques soumis à publicité foncière : 10 000 euros à compter du 1er avril 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014; 3 000 euros à compter du 1er janvier 2015.       Impact : mise à jour des formulaires GenApi   1) Les  nouveaux actes : la cession de bail à construction ; la convention de rechargement au profit d'un nouveau créancier ; la dation en paiement, cas classique et cas en règlement de créance de salaire différé, et les réalisations de condition suspensive correspondantes ; le changement partiel de régime de séparation de biens avec société d'acquêts. 2) Les plus-values : Cette mise à jour intègre également une refonte totale du paragraphe relatif aux plus-values dans les ventes et avant contrats dédiés. Pour plus de clarté, les choix de trame ont dorénavant été scindés en distinguant : les plus-values des particuliers selon qu'il s'agit de résident, de non résident et d'associés d'une société fiscalement transparente ; les plus-values autres. Vous retrouverez dans chacun des cas les développements successifs des cas d'exonération totale, des cas d'exonération partielle et enfin des cas de taxation. Information importante PVI : Les plus-values immobilières donnant lieu au versement de la super taxe ne sont à ce jour pas téléactables, le CSN prévoit une mise en production pour fin mai. 3) La loi SRU : Compte tenu de la dernière jurisprudence en la matière, lorsque une société est acquéreur, la distinction entre la société professionnelle de l'immobilier et celle qui ne revendique pas cette qualité a été introduite dans nos formulaires. 4) Duflot et Censi Bouvard : Les développements du "Duflot" et du "Censi Bouvard" ont également été intégrés dans nos formulaires. Ces modifications vous sont livrées dans la mise à jour de la bible du mois de mars. Le déploiement de cette version s'effectuera de manière progressive à compter du 28 mars 2013. Vous pouvez en examiner le contenu en cliquant sur le lien ci-après : Formulaire mars 2013 Dans la mise à jour de fin Avril nous retravaillerons la partie développée des actes d'échange afin de retrouver une structure identique à celle actuelle des actes de ventes.     Nos réunions thématiques    Périodiquement, Christian Chigot rencontre les clients dans leurs offices pour travailler avec eux sur les formulaires. Afin de convenir d'un rendez-vous et d'arrêter le ou les thèmes à aborder, vous pouvez le contacter par mail à son adresse chigot@genapi.fr. Veuillez noter que notre calendrier de réunions pour ce mois est le suivant : SCP Capela-Laborde et associés à Montpellier, SCP Biais et associés, Yaigre et associés, Sudre et associés, et Zefel et associés à Bordeaux, SCP Bremens et associés à Lyon. Le service juridique se tient à votre entière disposition pour vos remarques et suggestions sur l'adresse bible@genapi.fr. Nous vous encourageons vivement à utiliser ce lien afin de communiquer avec nous sur les thèmes juridiques, nous y répondons rapidement. La périodicité mensuelle de nos mises à jour permet d'intégrer vos remarques pertinentes dans les meilleurs délais.     Stéphane FAUVEL Responsable Pôle Formulaire Christian CHIGOT Directeur service Juridique     RESTEZ INFORMÉS DE L'ACTUALITÉ GENAPI   Inscrivez vos collaborateurs Nous suivre sur Twitter Consultez la dernière Genapi info   Si cette rubrique vous a intéressée, transférez-la à vos collaborateurs et collègues !   Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse email : informations@genapi.fr   L'ASSISTANCE HOTLINE VOUS CONSEILLE PAR TÉLÉPHONE* : 04 67 15 97 40 et email : hotline@genapi.fr PAR INTERNET http://aide.genapi.fr *du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (17h15 le vendredi), l'assistance technique uniquement le samedi matin de 9h00 à 12h00   Zac Aéroport 125, Impasse Adam Smith, 34470 Pérols l Tél : 04 67 15 97 40 l Fax : 04 67 20 02 65

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Vous pouvez visualiser en lciquant ici notre dernière lettre d'information GenApi Info

Vous pouvez télécharger ici la GenApi Info de Novembre 2012.

Télécharger ci-dessous la nouvelle lettre GenApi Info du mois de mai 2012.

Télécharger ci-dessous la nouvelle lettre GenApi Infos du mois de décembre 2011.

Au programme :

-iNot fourni une assistance en ligne pour le droit de la famille,

-les clubs utilisateurs comptabilité ont réuni nos utilisateurs comptables dans toute la France,

-la télésauvegarde Beemo avec la beebox sécurise vos données de façon pérenne,

-50 collaborateurs de la hotline GenApi restent à votre service, nous en avons interviewé le responsable.

 Télécharger la GenApi Info de Septembre 2011

Les thèmes abordés sont:

- Les nouveautés iNot v11: le simulateur de divorce, les étiquettes 2D, le lien géomètre

- La comptablité: un seul écran au lieu de trois!

- Le formulaire juridique: les mises à jour, le formulaire +

- Nouveautés et évènements de la profession: MICEN, Loi de modernisation, les évènements que soutient GenApi

- Notre participation au Congrès des Notaires à Cannes

 Télécharger la GenApi Info de Mai 2011

Les thèmes abordés :

- nouveautés iNot,

- du nouveau du côté de nos logiciels comptables : WinCompt nouvelle version, nouveau portail de paie sous-traitée,

- GenApi et les nouveautés de la profession : MICEN, alimentation des bases immobilières.

 Télécharger la GenApi Info de janvier 2011